Conditions générales de vente sur le site enrouelivres.fr au 1er/05/2017 :

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent aux ventes d’ouvrages par la Librairie EN ROUE LIVRES à toute personne effectuant un achat via le site
www.enrouelivres.fr.

Elles ont pour objet, d'une part, d'informer toute personne sur les conditions et modalités dans lesquelles la librairie En roue livres propose à la vente et procède à la livraison au Client (tel que défini ci-après) des Produits Commandés via le Site et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits sur le Site. Le fait pour tout Client de Commander un Produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont le Client reconnaît explicitement avoir pris connaissance préalablement à la conclusion d’une Commande. Le Client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des CGV ou agir sous la supervision et avec l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale. La librairie En roue livres se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Néanmoins, seules seront applicables à une Commande les CGV acceptées par le Client au moment de la conclusion de ladite Commande.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de la Librairie En roue livres à la date de passation de la commande.

Article 2 - Disponibilité des livres

Nos livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs de La Librairie En roue livres.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains livres peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez leur éditeur ou chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs livres ne peut engager la responsabilité de La Librairie En roue livres.

Si un ou plusieurs livres neufs venaient à être indisponibles après la commande, La Librairie En roue livres en avertira personnellement dans les meilleurs délais le client soit par mail, soit par téléphone, soit par courrier.

Article 3 – Tarifs

Les prix de vente des Produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de sa Commande par le Client.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition des Produits, facturés le cas échéant en supplément du prix des Produits, selon le montant et la composition de la Commande. Les frais d'expédition éventuellement applicables sont indiqués au Client avant la conclusion de la Commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits proposés à la vente sur le Site.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par la librairie En roue livres et/ou les éditeurs des livres à tout moment. Les prix applicables à une Commande sont ceux indiqués au Client lors du récapitulatif précédant la conclusion de la Commande par le Client.

Conformément à la loi n° 2014-779 du 8 juillet 2014 modifiant l’article 1er de la loi n° 71-766 du 10 Août 1981 relative au prix du livre concernan les commandes de livres expédiées à l’acheteur et qui ne sont pas retirées dans un commerce de vente au détail de livres, le prix de vente du livre est celui fixé par l’éditeur ou l’importateur et la livraison de ce livre ne peut être gratuite.

Article 4 - Prise de commande

Vous pouvez passer vos commandes :

  • sur Internet : www.enrouelivres.fr
  • par mail : librherry@gmail.com
  • par téléphone : 06.43.67.38.59
  • par Facebook : www.facebook.com/enrouelivres

Article 5 - Commande

Pour qu’une commande soit valable, doivent obligatoirement être renseignés les champs suivants :

  • Nom et prénom, ou nom de l’organisme,
  • Adresse, ville et code postal de livraison,
  • Le ou les ouvrages commandés, la quantité demandée,
  • Le mode de paiement choisi,
  • L’adresse électronique où sera transmise la confirmation de commande,
  • La déclaration de prise de connaissance et d’acceptation des conditions générales de vente.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française. La Librairie En roue livres se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 - Pré-Commande

Certains Produits peuvent le cas échéant faire l'objet d'une pré-Commande avant leur sortie ou leur disponibilité au public.

Le Client sera informé par la librairie En roue livres de l’expédition de sa Commande au prix indiqué lors de la pré-Commande sous réserve que ce dernier soit conforme aux dispositions de la loi Lang.

En tout état de cause, le Client dispose d'un droit d'annulation de sa pré-Commande jusqu'à son expédition.

 

Article 7 - Validation de la commande

L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la validation de sa commande. Cette dernière vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur est inopposable à la Librairie En roue livres, sauf acceptation expresse et préalable de cette dernière.

Toute commande passée sera confirmée par courrier électronique.

Article 8 - Modification de commande

Toute demande de modification de commande ne pourra être prise en compte que si elle parvient par écrit ou par mail avant l’expédition des ouvrages.

Article 9 - Délai de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception des ouvrages pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour des ouvrages sont alors à sa charge exclusive.

Dans ce cas, la Librairie En roue livres rembourse à l’acheteur les sommes versées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Article 10 - Paiement

Toute Commande est payable dans la monnaie indiquée lors de la commande. Le paiement s’effectue lors de la Commande par le Client, sauf dispositions contraires figurant dans les CGV ou dérogation explicite accordée par la librairie En roue livres. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le règlement des ouvrages peut s’effectuer :

- Soit par carte de paiement et porte-monnaie électronique Carte Bleue,Visa, MasterCard, et Paypal. La Librairie En roue livres utilise le procédé de paiement sécurisé E-transaction Access proposé par la banque Crédit Agricole.

- Soit par chèque bancaire ou postal

Pour être valablement encaissé, le chèque de règlement doit être émis par une banque habilitée en France, être libellé à l’ordre de En roue livres et être envoyé à l’adresse suivante :
Librairie En roue livres – 57 La Traverse – 87250 Fromental.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque et après vérification des stocks. En cas de règlement par chèque bancaire, la commande n’est traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables courent à compter du jour de la réception du chèque.

L’acquéreur garantit la Librairie En roue livres qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

La librairie En roue livres se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et/ou le cas échéant de la carte bancaire (recto uniquement) du Client pour tout paiement par carte bancaire ou par chèque bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à une Commande et au Client concerné pourront être transmises à tout tiers aux fins de vérification.

Article 11 - Livraison

Les ouvrages sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Une facture est établie et transmise avec les ouvrages expédiés.

Les ouvrages sont expédiés à l’acheteur dans les plus brefs délais et au plus tard dans le délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis son bon de commande, accompagné le cas échéant de son règlement par chèque. Les commandes sont traitées en général dans les 48 heures ouvrables.

Article 12 - Participation aux frais d'envoi

Hors zone d'implantation de la librairie, si vous optez pour une livraison à domicile, celle-ci est généralement assurée par La Poste.

Dans ce cas, un forfait pour participation aux frais d'envoi a été fixé à 3 euros. Ces frais sont ramenés à 0.01€ dès 35€ d'achats.

Le délai d’acheminement de La Poste en France métropolitaine est habituellement de 2 jours.

Article 13 - Indisponibilité

En cas d’indisponibilité d'un ou de plusieurs ouvrages, un courrier électronique est adressé à l’acheteur dans les meilleurs délais afin de l’en informer. La commande est automatiquement annulée.

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. Au-delà, ces sommes sont productives d’intérêt au profit de l’acheteur.

En cas de paiement par carte bancaire, l’opération peut être annulée le jour même de la passation de la commande. A défaut, les sommes versées sont remboursées à l’acheteur dans les conditions fixées à l’alinéa précédent.

Article 14 - Service librairie

Toute information, question ou réclamation est à adresser à la Librairie En roue livres
57 La Traverse – 87250 Fromental

Tél : 06.43.67.38.59

librherry@gmail.com

Horaires d'ouverture : du lundi au samedi de 9h00 à 19h00

Article 15 - Responsabilité

La responsabilité de la Librairie En roue livres ne peut être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

La librairie En roue livres ne peut être tenue responsable en cas de rupture de stock chez l'éditeur, des conséquences dues à un retard d'acheminement, ou de détérioration des ouvrages lors de leur expédition.

Article 16 - Réserve de propriété

Les ouvrages demeureront la propriété de la Librairie En roue livres jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur.

Article 17 - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de contestation sur son interprétation et son exécution, et à défaut d’accord amiable entre les parties, seront seuls compétents pour connaître du litige les juridictions judiciaires de Limoges.

Article 18 - Informations nominatives/CNIL

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Identification

LIBRAIRIE EN ROUE LIVRES
57 La Traverse – 87250 Fromental
SIRET 821 689 973 00013